Tunisie : Le barreau dénonce la régression des droits de la défense et en appelle au pouvoir exécutif

Le conseil national de l’ordre des avocats dénonce « les restrictions auxquelles font face les avocats lors de l’accomplissement de leur devoir de défense, particulièrement, devant les unités sécuritaires, et les administrations pénitentiaires et de rééducation ».

Dans un communiqué paru hier, jeudi 21 Mars, au lendemain de sa réunion l’avant-veille, le barreau considère « ces mesures arbitraires comme une régression des droits de la défense, et des garanties juridiques des citoyens », accusant « le pouvoir exécutif d’atermoiement et de procrastination, au sujet de tous les projets de réforme du barreau, et de laxisme en matière de mise en place de tribunaux, dont la création a fait l’objet de décrets gouvernementaux parus depuis un bon bout de temps, dans de nombreuses régions, notamment la Cour d’appel de Mehdia et le tribunal de première instance de Djerba ».

Le barreau dénonce « la mauvaise gestion du service judiciaire, marquée par l’improvisation, face à la propagation du climat de peur et de terreur, et la récurrence des notes de travail, en violation flagrante de la loi et des garanties fondamentales, mettant en garde contre les graves répercussions de l’intervention du pouvoir exécutif dans le service judiciaire, à travers la récurrence de la mutation des magistrats, en vertu de notes, en violation criante des garanties constitutionnelles, des mesures fondamentales, des garanties de la défense et des attributs du procès équitable ».

Le Conseil de l’ordre des avocats considère « l’indépendance de la justice comme étant le principal attribut de réforme et ce à travers le parachèvement de l’installation de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la Magistrature ».

Le barreau dénonce, en préambule, ce qu’il a qualifié de « dégradation de la situation des libertés dans le pays », affirmant « le droit du peuple tunisien à un régime politique développé, moderne, démocratique et participatif, exprimant ses aspirations à la liberté et à la dignité, et dont les piliers sont la suprématie de la loi, et la séparation des pouvoirs, via des institutions fortes et agissantes, ce qui requiert le lancement des réformes législatives et l’installation des institutions constitutionnelles ».

Gnetnews