Tunisie : Le bureau de l’Assemblée reporte sine die deux plénières de dialogue avec le gouvernement, et soumet des projets de loi à la commission des finances
Réuni hier, mercredi 26 juillet, sous la présidence de Brahim Bouderbala, le bureau de l’Assemblée a examiné trois projets de loi, et a décidé de les soumettre à la commission des finances et du budget. Il s’agit du :
*Projet de loi n’o 20/ 2023 portant approbation de l’accord de crédit conclu à la date du 19 juillet 2023 entre la Tunisie et la banque africaine de développement (BAD), pour la contribution au financement du projet d’appui au développement intégré et durable du système céréalier ;
*Projet de loi n’o 21/ 2023 portant approbation de l’accord de crédit conclu à la date du 29 avril 2023 entre la Tunisie et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), pour la contribution au financement du projet de construction et de réhabilitation des routes classées ;
*Projet de loi n’o 22/ 2023 portant approbation de l’accord de crédit conclu à la date du 20 juillet 2023 entre la Tunisie et l’Arabie Saoudite pour le financement du budget de l’Etat.
Le bureau de l’Assemblée a, en préambule, décidé de reporter sine die deux plénières de dialogue avec le gouvernement, prévues les 27 et 28 juillet, à la demande des ministres de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et du Commerce et du développement des exportations.
Le bureau parlementaire a également décidé de soumettre deux projets de loi à la séance plénière de demain vendredi 28 juillet, en l’occurrence, le projet de loi organique amendant le décret-loi n’o 70 de l’année 2011, régissant la justice militaire, et le statut de base des magistrats militaires, et le projet de loi organique n’o 16/ 2023 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à l’accord d’origine de la société financière africaine.
Gnetnews