Tunisie : Le CAE présente un plan de relance économique de 100 mesures

06-02-2019

Le conseil d’analyses économiques présente un plan de relance économique 2019 – 2020, et un pacte pour le développement économique et social, pour la sauvegarde et le développement du système productif et le redressement de l’économie.

Ce plan dont le but est de booster la croissance et l’emploi et de favoriser l’inclusion sociale et régionale, prévoit la levée des entraves opérationnelles et administratives, pour améliorer le climat des affaires.  L’objectif étant de gagner 15 places par an dans les classements 2019 Doing Business et Davos.

Le plan recommande notamment de développer, en urgence, des services en ligne (immatriculation fiscale, code en douane, dépôts des statuts et immatriculation au registre du commerce, insertions et publications au JORT), et d’assouplir les procédures de déclarations mensuelles d’impôt pour les petits projets et des procédures de cessation de patente pour les personnes physiques.

Il préconise des incitations financières et fiscales, notamment pour les projets d’intérêt national. Il convient de proposer plus d’incitations fiscales et/ou financières aux grands projets afin de donner au Conseil Supérieur d’Investissement la latitude d’accorder à chaque projet les incitations qu’il juge opportunes.

Il appelle à assurer une visibilité et une stabilité fiscale en procédant par un moratoire fiscal de 3 ans sur les impôts et taxes qui concernent les entreprises, et à aligner les entreprises on shore et off-shore des secteurs productifs tels que définis par la loi sur l’investissement sur un taux d’IS à 10% en vue d’éviter la pénalisation des entreprises exportatrices.

Il suggère de proposer un projet de loi de relance économique qui comporterait toutes les mesures en relation avec l’amélioration du climat des affaires, le renforcement des incitations à l’investissement, l’amélioration de la gouvernance de la loi sur l’investissement, l’encouragement de l’entreprenariat, l’assouplissement des procédures d’ouverture, de cessation de patente et de déclaration d’impôt pour les petites entreprises.

Au sujet de la politique de change et pour contenir la tendance baissière du dinar, le plan de relance prévoit des mesures rapides «quick wins» pour soutenir la monnaie nationale.

Il appelle à permettre aux personnes physiques (résidentes) d’ouvrir des comptes en devises, à élargir le périmètre de l’amnistie de change, à permettre aux étudiants étrangers d’ouvrir des comptes en devises en Tunisie, à rendre effective la possibilité pour les banques résidentes de lever des fonds sur le marché international, à réviser à la hausse les plafonds de l’allocation touristique et de l’allocation pour voyages d’affaires(AVA).

Ces mesures sont de nature à atténuer les pressions baissières sur le dinar, à travers l’instauration d’un climat de confiance entre les acteurs économiques et l’amorce d’un processus de normalisation des transactions en devises échappant au regard du régulateur.

Le plan de relance propose une nouvelle vision du développement des régions, des infrastructures et de l’aménagement du territoire ; en alliant  métropolisation et développement, efficience économique et équité territoriale sans opposition ni exclusion. Le moyen étant de constituer, par étape, 10 pôles urbains d’attractivité dans les régions intérieures tout en consolidant les métropoles littorales.

Au sujet de la réforme du système de protection sociale, le plan propose notamment de porter l’âge de la retraite à 61 ans dès 2019, à 62 ans dès 2020 puis facultativement à 65 ans, et de majorer les taux de cotisation de 3% dès 2018, le but étant de garantir la pérennité financière des caisses de sécurité sociales, une urgence impérieuse face à un déficit qui passera de 409 MD en 2015 à 6 913 MD en 2030, soit de 0,5% à 2,4% du PIB.

Gnet

 

Lire aussi

Économie Économie Économie Économie 8ans après le 14 janvier, les cinq maux de la Tun