Tunisie : Le Conseil national des régions et districts comptera 77 membres, incarnation du régime de base prôné par Kaïs Saïed
Le décret n’o 590 de l’année 2023, du 21 septembre 2023, portant répartition des circonscriptions électorales et fixation du nombre de sièges consacrés à l’élection des membres du Conseil national des régions et districts est paru, ce vendredi 22 septembre, au Journal Officiel n’o 108.
L’article premier dudit décret fixe le nombre total des conseils locaux à 279 conseils. L’élection de ces conseils se fera dans 2155 circonscriptions électorales.
Les circonscriptions électorales locales sont au nombre de 131 pour les délégations dont le nombre des Imada est inférieur à 5.
Un siège supplémentaire est consacré au sein de chaque conseil local aux personnes porteuses d’un handicap.
Les conseils régionaux sont au nombre de 24 , contre 279 circonscriptions régionales.
Les conseils des districts sont au nombre de cinq, comme le stipule le décret n’o 589 de l’année 2023.
Les circonscriptions électorales pour l’élection des conseils de districts est fixé à 24 circonscriptions électorales régionales. Le nombre total des sièges du Conseil national des régions et districts est fixé à 77. Les circonscriptions électorales pour l’élection dudit conseil sont fixés à 29.
Comme l’explique le tableau ci-dessous, présenté ce vendredi, lors de la conférence de presse de l’ISIE, consacrée à la présentation des grandes lignes du calendrier électoral, le Conseil national des régions et districts sera constitué de 77 membres soit 5 membres de districts (sur un total de 24), et 72 membres de conseils régionaux, contre 24 conseils régionaux, équivalent au nombre de gouvernorats, soit 03 membres pour chaque conseil régional. Alors que l’Assemblée des représentants du peuple qui a tenu sa plénière inaugurale le lundi 13 Mars 2022 compte 161 députés, dont 154 sièges seulement ont été pourvus, en attendant les législatives partielles pour pourvoir à la vacance notamment au niveau des circonscriptions à l’étranger.
La Tunisie se sera ainsi dotée d’un régime bicaméral, où le pouvoir législatif, voire « la fonction législative », terme employé dans la nouvelle constitution du 25 juillet 2022 promulguée en vertu du décret présidentiel n’o 2022-679 du 17 août 2022, sera incarnée par deux chambres. L’avènement du Conseil national des régions et districts est aussi l’illustration concrète du régime de base, prôné par Kaïs Saïed, où le pouvoir de décision remonte de la base (localités, régions et district), au sommet.
Gnetnews
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