Tunisie : Le Conseil supérieur de la Magistrature revient sur l’affaire Béchir Akremi
Le Conseil supérieur de la Magistrature met en garde contre « le dénigrement sans précédent, dans le cadre des campagnes d’attaques méthodiques visant ses membres, notamment les avocats Abdelkarim Rajeh et Moufida Mtimet ».
Dans un communiqué rendu public hier soir, dimanche 23 janvier, le CSM ajoute que « les deux avocats se sont portés volontaires pour défendre ses décisions et intérêts devant les différents tribunaux, étant membres du comité des contentieux, et sont chargés de le représenter pour répondre aux affaires intentées à son encontre, et ce depuis sa création en 2017 ».
Le Conseil a ajouté que « la commission en question au sein de la présidence du gouvernement, a refusé d’adopter les résultats d’une consultation juridique pour le recrutement d’avocats représentant le CSM, et a considéré l’appel d’offres comme étant infructueux ».
Il a, par ailleurs, affirmé que « les deux avocats précités ont représenté le CSM, à titre gracieux, dans l’affaire de Béchir Akremi, et n’étaient aucunement les avocats de la défense de ce dernier ».
Le Conseil supérieur de la Magistrature appelle « à recueillir les informations avec prudence et précautions », affirmant qu’il reste la seule source des informations.
La juridiction d’appel du tribunal administratif, chargé d’examiner les contentieux liés au Conseil supérieur de la Magistrature, avait rendu jeudi 20 janvier, un jugement en première instance, inhérent à la suspension du juge Béchir el-Akremi. Ce jugement accepte le recours sur la forme et le fond, annule la décision objet de recours, et fait assumer les frais de justice au Conseil supérieur de la Magistrature.
Ce faisant, Le décret-loi n° 2022-4 du 19 janvier 2022, portant modification de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au Conseil supérieur de la magistrature, avait paru en milieu de semaine, au Journal officiel, mettant fin aux indemnités et avantages alloués aux membres du CSM.
Gnetnews