Tunisie : Le décret présidentiel sur la révocation des magistrats comporte de nombreuses défaillances (LTDH)
La ligue tunisienne de défense des droits de l’homme pointe de nombreuses défaillances, dans le décret présidentiel n’o 35 du 01er juin 2022, portant révocation de 57 magistrats.
Ce texte comporte « de nombreuses défaillances, dont la plus importante est l’obtention d’un jugement d’acquittement définitif et irréversible pour le magistrat démis, comme condition pour le retour au travail, ce qui attente à l’un des principaux principes des droits de l’homme, celui de la présomption d’innocence, jusqu’à prouver le crime », souligne la LTDH dans un communiqué, paru hier, mardi 07 juin.
Ce décret à suscité un tollé au sein des milieux judiciaires, dont la grogne ne faiblit pas, pressant le président de la république à le retirer.
La ligue rappelle ses positions antérieures, au sujet des révocations, qui étaient intervenues en dehors du cadre de la loi, dont celle exprimée en 2013, où des dizaines de magistrats ont été révoqués de la même manière, de la part de l’ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri.
La ligue a réitéré son attachement à l’importance de la réforme de la magistrature, et la nécessité qu’elle assume sa totale responsabilité face à la corruption, au sein même de l’institution judiciaire, au niveau des appareils de l’Etat et dans la société.
L’organisation de la défense des droits de l’homme a dénoncé « l’atteinte aux réputations des personnes, en exploitant cela dans un but propagandiste, et dans la recherche de bénéfices politiques », exprimant son mécontentement, envers « les documents relatifs à deux magistrates, dont les noms figurent sur la liste des 57, relayés sur les réseaux sociaux, ce qui est une atteinte grave à la vie privée et une violation immense de la dignité des femmes ».
La ligue a appelé l’ensemble des composantes de la société civile à constituer un front large de défense des libertés publiques et individuelles, étant un principal garant de tout Etat civil moderne.
Gnetnews