Tunisie : Le gouvernement fixe les montants des cours particuliers, selon le niveau d’enseignement

Les montants à payer par les parents des élèves prenant des cours particuliers, l’autorité chargée de leur réception et les modalités de leur répartition sur les différents intervenants viennent de faire l’objet d’un arrêté du ministre de l’éducation et de la ministre des finances du 13 novembre 2023, modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015.

L’arrêté publié dans l’édition de ce vendredi soir du Journal Officiel, abroge, dans son article premier, les dispositions de l’article premier et des articles 3 et 4 de l’arrêté du 31 décembre 2015.

En vertu de l’article premier (nouveau) : Les montants à payer par les parents des élèves prenant des cours particuliers au sein des établissements éducatifs publics sont fixés conformément aux indications suivantes.

Sont inscrits aux comptes des associations d’action du développement des écoles primaires, selon l’article 3 (nouveau) : les recettes provenant des cours particuliers.

Le président de chaque association reçoit ces recettes et les repartit entre les différents intervenants comme suit :
– 80% au profit de l’enseignant qui assure les cours particuliers,

– 5% de l’ensemble des recettes au profit du personnel veillant aux cours particuliers et notamment le directeur de l’école primaire concernée et son assistant,

– 5% de l’ensemble des recettes au profit des ouvriers en contre partie des services rendus répartis en égalité entre eux,

Les excédents sont inscrits aux comptes de l’association d’action du développement de l’école primaire.

D’après l’Article 4 (nouveau), l’agent comptable de l’établissement éducatif dans les écoles préparatoires et les lycées reçoit les recettes provenant des cours particuliers et le directeur de l’établissement les repartit entre les différents intervenants comme suit :

– 80% au profit de l’enseignant qui assure les cours particuliers ;

– 5% de l’ensemble des recettes au profit du,personnel veillant aux cours particuliers et notamment le directeur, les surveillants généraux, les surveillants et l’agent comptable de l’établissement ;

– 5% de l’ensemble des recettes au profit des ouvriers en contre partie des services rendus repartis en égalité entre eux…