Tunisie : Nouvelles dispositions du sucre en buchettes utlisé dans les hôtels et cafés

Le ministère du Commerce et du développement des exportations annonce, ce vendredi 10 Mars, des dispositions visant à organiser les circuits de distribution, et l’utilisation du sucre blanc distribué par l’office du Commerce de Tunisie.

Le ministère exige, désormais, des unités d’emballage du sucre en buchettes, l’obligation de déclarer l’activité, et les adresses des locaux d’emballage et de stockage qu’elles exploitent, auprès des directions régionales du commerce, territorialement compétentes, selon un modèle de déclaration préétabli, et d’actualiser les données auprès du registre national des entreprises, et ce dans un délai de 15 jours, à compter de la date de la publication de ce communiqué.

Les nouvelles dispositions exigent d’opter pour un emballage conforme aux dispositions en vigueur, en faisant mention, notamment, du nom social et commercial, de l’adresse, du poids net…

Les professionnels devront, également, s’approvisionner, obligatoirement, auprès des centres de l’Office du Commerce de Tunisie ; seules les unités d’emballage du sucre, dont la situation fiscale est en règle, et l’activité déclarée  auprès des services du ministère du Commerce et du registre national des entreprises, dans les délais impartis, devraient être approvisionnées.

Le ministère du Commerce  appelle l’ensemble des professionnels, notamment cafés, hôtels, commerçants de distribution et autres secteurs, à ne pas s’approvisionner en buchettes de sucre, auprès des unités ne répondant pas à ces mesures, et à prévenir les services de contrôle économique de toute offre d’approvisionnement, enfreignant les dispositions, ou suspecte.

« Tout contrevenant à ces dispositions s’expose à « des poursuites juridiques et administratives, conformément à la loi et la réglementation en vigueur », avertit le même département.

Gnetnews