Tunisie : Le ministère du Transport annonce des concertations autour du décret gouvernemental n’o 510 régissant le permis de conduire

14-07-2022

Le ministère du Transport annonce, ce jeudi 14 juillet, la tenue à compter de la semaine prochaine, de séances de travail rassemblant les différentes parties prenantes : agence technique du transport terrestre (ATTT), et professionnels, jusqu’à la parution des textes d’application du décret gouvernemental n’o 510 de l’année 2021.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la préparation des services de l’ATTT à l’entrée en vigueur des  nouvelles mesures relatives aux examens de permis de conduire inscrits dans ledit décret gouvernemental du 18 juin 2021.

Ces réunions ont été aussi décidées, au nom du principe de concertation et de coordination avec les professionnels, et en vue de garantir les meilleures conditions à l’application des nouvelles dispositions, ajoute le ministère dans un communiqué.

L’agence technique du transport terrestre fera paraitre des communiqués le moment venu.

Le décret gouvernemental n’o 510 du 18 juin 2021, fixe les différentes catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, leur validité et renouvellement. L’entrée en vigueur de ce texte, régissant notamment le permis à 16 ans, était prévue pour hier mercredi 13 juillet, mais a été reportée sine die.

Gnetnews