Tunisie : Le pôle judiciaire anti-terrorisme précise que les procédures et les délais ont été bien respectés dans l’affaire dite du « complot »

17-04-2024

La porte-parole du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Hanene Gaddes, a affirmé, hier mardi 16 avril, que le juge d’instruction dans ce qui est communément appelé l’affaire du « complot contre la sûreté de l’Etat », a clos ses travaux et a émis une décision de clôture de l’instruction dans le dossier depuis le 12 avril, considérant ce qui est en train d’être relayé dans les médias au sujet de ce dossier, comme étant « des informations imprécises ».

Dans une déclaration à la TAP, Gaddes a ajouté que le juge d’instruction avait informé le parquet, et émis des mandats de sortie pour l’ensemble des accusés incarcérés soit pour les besoins de l’affaire, soit pour d’autres affaires. Comme il a adressé des convocations aux accusés appelés à comparaître en état de liberté.

Elle a, par ailleurs, indiqué que les procédures de préavis ont été parachevées à la date d’hier et d’aujourd’hui, soit pour les accusés, gardés à vue, ceux détenus pour les besoins d’autres affaires, ou ceux qui sont en état de liberté.

Toutes les procédures légales ont été respectées dans les délais réglementaires, contrairement à ce qui a été relayé, a-t-elle dit.

La porte-parole a, par ailleurs, expliqué que les mesures suivies dans ce dossier n’ont été, en aucun cas, des procédures exceptionnelles, et ont eu lieu, dans les délais et les protocoles convenus, conformément au code des procédures pénales, et à la jurisprudence en matière procédurale.

Le comité de défense des gardés à vue dans l’affaire dite du complot avait évoqué hier, dans une conférence de presse, un vice de procédures et des procédés illégaux en lien avec cette affaire.

L’avocat Samir Dilou avait pointé « un dossier vide », et « une une affaire politique où les procédures n’ont pas été respectées ».

Gnetnews