Tunisie : Leïla Jeffal annonce la mise en place d’un conseil provisoire pour expédier les affaires judiciaires urgentes

10-02-2022
La ministre de la Justice, Leila Jeffal ...

La ministre de la Justice, Leïla Jeffal, a annoncé hier soir, mercredi, qu’ »un conseil provisoire allait être mis en place pour expédier les affaires judiciaires urgentes, le temps qu’un Conseil supérieur de la Magistrature, soit mis en place, en vertu d’une nouvelle loi ».

Dans une déclaration à l’issue d’une rencontre avec le président de la république, Kaïs Saïed, au palais de Carthage, la ministre a dit « l’attachement du chef de l’Etat au Conseil supérieur de la Magistrature, et sa détermination à revoir la loi le régissant, de manière à garantir les droits des magistrats, et de les aider à accomplir leurs missions, dans les meilleures conditions ».

Le but est aussi « de permettre aux justiciables d’accéder pleinement à leurs droits », a-t-elle dit.

La ministre s’est fait l’écho de l’attachement du président de la république « à conserver le Conseil supérieur de la Magistrature, comme institution constitutionnelle, garante de l’indépendance de la justice ».

« Le chef de l’Etat a affirmé la nécessité que le processus de révision de la loi régissant le CSM, soit démocratique et participatif, à travers lequel la justice sera garantie à tous », a souligné, en substance, la ministre.

Kaïs Saïed avait annoncé dans la nuit du samedi, depuis le ministère de l’Intérieur, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. Une décision largement critiquée dans les milieux judiciaires, politiques et civils en Tunisie, ainsi que parmi nos partenaires internationaux, pays et organisations.

Saïed a réitéré hier, que la magistrature est une fonction et non un pouvoir, s’élevant contre les critiques des parties étrangères envers sa décision, en leur signifiant que la Tunisie n’est pas une ferme, ou un verger, mais c’est un pays souverain.

En signe de contestation de la décision présidentielle, l’association des magistrats a décidé une suspension du travail dans les tribunaux, hier et aujourd’hui, mercredi et jeudi, et un rassemblement aujourd’hui même pour dénoncer une atteinte au pouvoir judiciaire et à la construction démocratique et constitutionnelle de l’Etat. C’est sans compter sur la solidarité des avocats.

Le barreau a pointé une grève anarchique, fustigeant le CSM « ayant échoué à garantir l’indépendance de la magistrature et des magistrats, et à assurer la bonne marche du service judiciaire », a-t-il souligné.

Gnetnews