Tunisie : Qu’encourent les 19 personnes pour avoir enfreint la loi électorale ?

La magistrate de la Cour des Comptes, Fadhila Gargouri, a déclaré ce jeudi 06 janvier, que le traitement des crimes électoraux était entamé, effectivement, hier, s’agissant de la publicité politique et de la propagande le jour du silence électoral, interdite, en vertu de l’article 69 de la loi électorale.

Dans un entretien accordé à Shems, la magistrate a indiqué qu’il était temps, aujourd’hui, de revoir le code électoral.

Au sujet des noms qui comparaîtront devant la justice pour crimes électoraux, en vertu de cette décision, la magistrate a rétorqué que toutes les infractions sont mentionnées dans le rapport de la Cour des comptes en détails.

Elle a expliqué que ces crimes électoraux induisent des pénalités financières. L’amende infligée à l’infraction de l’interdiction de la publicité politique varie entre 5 et 10 mille dinars. Quant à la propagande pendant le silence électoral, la pénalité est entre 03 et 20 mille dinars, a-t-elle fait savoir.

« Celui qui est entré dans le jeu électoral devra respecter toutes les règles », a-t-elle souligné.

Le bureau de communication du tribunal de première instance de Tunis avait annoncé, hier mercredi qu’il était décidé de traduire devant le conseil correctionnel du tribunal de première instance de Tunis, 19 personnes, pour crimes électoraux, dont Nabil Karoui, Youssef Chahed, Rached Ghannouchi, Abdeklarim Zbidi et d’autres.

Cette décision a été prise suite au transfert par le procureur général près de la Cour des comptes, au parquet du tribunal de première instance des actes qui sont de nature à constituer des crimes électoraux, et ce en vertu des dispositions de l’article 24 de la loi organique n’o 41 de l’année 2019 régissant la Cour des comptes, selon la même source.

Gnetnews