Tunisie/ Les juristes à Méchichi : « L’affaire est politique et requiert des solutions politiques »

Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, s’est réuni ce mercredi 10 février 2021, avec des constitutionnalistes, et des doyens de facultés de droit, en vue de s’inspirer de leurs propositions et avis, pour surmonter le blocage inhérent au remaniement ministériel, ayant contribué à mettre à mal les rouages de l’Etat.

« La Tunisie connait l’une de ses périodes les plus difficiles, tant au niveau économique et social, que constitutionnel et institutionnel », a affirmé Hichem Mechichi, cité par un communiqué de la présidence du gouvernement. 

Le chef du gouvernement s’est arrêté au processus démocratique, qui se construit depuis dix ans, signalant que « la pratique génère des difficultés et des différends au niveau des lectures juridiques et constitutionnelles, qui appellent à s’en référer à l’opinion des experts ».

Evoquant le remaniement ministériel, en vertu duquel, les ministres proposés ont obtenu la confiance de l’Assemblée, mais qui attendent, néanmoins, d’être convoqués par le président de la république pour la prestation de serment, le chef du gouvernement a indiqué que « cette situation nous renvoie vers le retard pris en matière d’installation de la Cour constitutionnelle, compétente dans le règlement de ces conflits ».

Il a appelé, dans ce cadre, à son installation dans les délais les plus proches.

Dans une déclaration médiatique à l’issue de la rencontre, Heykel Mahfoudh a indiqué que « les différentes opinions en relation avec le remaniement ministériel, ont été entendues », considérant que « la crise est éminemment politique, et requiert des solutions politiques, ainsi que des solutions juridiques dans le cadre de la constitution ».

Selon son opinion, « les solutions techniques ne garantissent pas la marche des structures de l’Etat, et la fluidité des relations entre les deux têtes de l’exécutif », signalant que « certaines options ont été examinées, pour garantir le seuil minimum de stabilité économique et sociale ».

« Quels que soient les choix pris, il ne faut pas qu’ils donnent lieu à un précédent juridique ou une pratique enfreignant le cadre constitutionnel, afin qu’ils ne soient pas adoptés dans des différends futurs », a-t-il souligné, appelant « à rester dans un cadre garantissant le processus de transition démocratique ».

Parmi les solutions proposées, le juriste a indiqué qu’ »il y a ceux qui ont évoqué une médiation, une possibilité d’arbitrage, voire la poursuite des négociations, une unanimité s’est, néanmoins, dégagée selon laquelle, l’affaire est politique et requiert des solutions politiques, tout en construisant sur une base juridique, selon l’intérêt suprême du pays et le principe de continuité de l’Etat ».

Gnetnews