Tunisie : Levée de l’immunité sur Taïeb Rached et saisie du parquet sur les fuites autour des crimes présumés (Conseil)

25-11-2020

Le Conseil de l’ordre judiciaire a décidé, mardi soir, la levée de l’immunité sur le premier président de la Cour de Cassation, et la saisie du parquet du tribunal de premier instance de Tunis, au sujet de la teneur des fuites et de crimes présumés liés aux affaires des deux martyrs, Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi.

Le COJ, relevant du Conseil supérieur de la magistrature, a par ailleurs décidé, lors de sa réunion du 24 novembre « de charger le parquet d’examiner des soupçons de crime liés à des affaires terroristes et d’affaires de corruption financière, et d’informer le conseil des décisions qui seront prises, comme la correspondance à envoyer à l’inspection générale du ministère de la Justice, pour lui faire parvenir l’issue des enquêtes dans toutes les plaintes intentées contre Taïeb Rached et Béchir Akremi, dans un délai de deux semaines au plus tard. »

Le conseil précise également dans son communiqué avoir procédé à la levée de l’immunité sur le premier président de la Cour de Cassation dans un seul dossier, sur un total de trois dossiers, sans tenir compte de la demande de renoncer à l’immunité qu’il a lui-même présentée, tout en reportant la décision sur les deux autres dossiers pour réunir les documents nécessaires.

Pour rappel, les deux hauts magistrats qui ont échangé la dernière période des accusations, via des fuites sur les réseaux sociaux, ont rejeté ce qui leur est imputé et se sont, tous, les deux déclarés prêts à s’expliquer et à se défendre.

Gnetnews

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