Tunisie : L’instance électorale entérine le projet de la nouvelle constitution
Le président de l’instance supérieure indépendante pour les élections, Farrouk Bouaskar, a annoncé hier, mardi 16 août, que le conseil de l’instance accepte le projet de la nouvelle constitution, soumis au référendum le 25 juillet.
Lors d’une conférence de presse consacrée à l’annonce des résultats définitifs de la consultation référendaire, le président de l’instance électorale a confirmé que le oui au nouveau texte l’a emporté à 94,6 %, contre 5,4% pour le Non.
La proclamation des résultats définitifs du référendum intervient après la période des recours, aux deux degré de juridiction intentés auprès du tribunal administratif, une étape qui s’est terminée hier.
La nouvelle constitution entre ainsi en vigueur le même jour de l’annonce des résultats définitifs après sa promulgation par le président de la république et sa parution au journal officiel, a-t-il ajouté.
La justice administrative a confirmé le caractère sain du référendum, et a rejeté toutes les accusations adressées à l’instance électorale, lesquelles sont fallacieuses et sont motivées par des fins politiques, a souligné Bouaskar.
La nouvelle constitution présentée par le président Kaïs Saïed, est ainsi traduite dans les faits, elle est la troisième depuis l’indépendance de la Tunisie, après celle du 01er juin 1959, et celle de l’après-révolution, du 27 janvier 2014.
Gnetnews