Tunisie : Parution du décret présidentiel portant nomination des membres des conseils provisoires de la magistrature

Le décret présidentiel n° 2022-217 du 7 mars 2022, portant nomination des membres des conseils provisoires de la magistrature, est publié dans l’édition du Journal Officiel de ce soir, mardi 08 Mars.

Ce décret a été émis hier par le président de la république, en même temps que la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de ces conseils provisoires.

Selon son article premier, sont nommés membres des conseils provisoires de la magistrature judiciaire, administrative et financière, les membres ci-après cités :

*Le Conseil provisoire de la magistrature judiciaire :

-Moncef Kchaou, premier président de la Cour de
cassation, président.

Membres :
– Fethi Arroum, procureur général auprès la Cour
de cassation,
– Imed Derrouiche, procureur général de l’Etat,
directeur des services judicaires,
– Ahmed Hafi, président du Tribunal immobilier,
– Chadia Bel Hadj Ibrahim, magistrat retraité,
– Najet Boulila, magistrat retraité,
– Chadia Safi, magistrat retraité.

*Le Conseil provisoire de la magistrature administrative :

– Abdessalem Mehdi Grissiâa, premier président
du Tribunal administratif, président.

Membres :

– Samira Guiza, président de chambre de cassation
le plus ancien dans son poste,
-Saloua Grira, commissaire d’Etat général le plus
ancien dans son poste,
– Neila Kallel épouse Hazami, président de
chambre d’appel le plus ancien dans son poste,
– Jalila Maddouri épouse Baddaoui, magistrat
retraité,
– Nabiha Chaibi Maktouf, magistrat retraité,
– Mustapha Bahia, magistrat retraité.

*Le Conseil provisoire de la magistrature financière :

– Nejib Gtari, premier président de la Cour des
comptes, président.

Membres :
– Noureddine Zaouali, procureur général d’Etat
auprès de la Cour des comptes,
– Hatem Sellini, vice-premier président auprès de
la Cour des comptes,
– Saloua Ben Wali née Atia, président de chambre
d’appel auprès de la Cour des comptes, le plus ancien
dans son poste,
– Jilani Chabbah, magistrat retraité,
– Hassine Jouini, magistrat retraité,
– Hend Gongi, magistrat retraité.