Tunisie : Parution du mouvement partiel de la magistrature Judiciaire pour l’année 2021- 2022

01-02-2022

Le décret Présidentiel n° 2022-60 du 27 janvier 2022, portant mouvement partiel de la magistrature Judiciaire pour l’année 2021- 2022 a été publié dans le Journal Officiel, de ce mardi 01er février 2022.

Les nominations de troisième Grade concerne notamment :

– Rawdha Ouersighni, juge de troisième grade, avocat général à la direction des services judiciaires (A partir du 1er juin 2020).

– Adel Drissi, juge de troisième grade, avocat général à la cour de cassation (A partir du 1er novembre 2020).

– Jamel Shaba, bâtonnier des juges d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis, avocat général des affaires pénales.( A Partir de 16 septembre 2021)

– Mohamed Kammoun premier juge d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier, bâtonnier des juges d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis (A Partir de 15 novembre 2021).

Ce mouvement concerne aussi les juges de 1er grade, 2ème grade, ainsi que les permutations.