Tunisie : Plusieurs projets de loi et de décret adoptés en conseil des ministres

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a affirmé hier, jeudi 21 Mars 2024, « la poursuite des efforts pour améliorer, davantage, les indicateurs économiques et consacrer l’embellie que vit le pays au cours de la dernière période ».

C’était lors du conseil des ministres qu’il a dirigé hier, à la Kasbah, lequel était consacré à l’examen et l’approbation d’une série de projets de loi et de projets de décrets.

Outre le projet de loi amendant et complétant le code de la route, le conseil a examiné et entériné le projet de loi amendant et complétant le code des plaidoiries et des sanctions militaires ; le projet de loi portant approbation de la convention de crédit conclue à la date du 22 février 2024, entre la Tunisie et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de renouvellement et de développement de la voie ferrée du transport du phosphate, ainsi qu’un projet de loi portant approbation de l’accord de garantie à la première demande conclue à la date du 31 janvier 2024 entre la Tunisie et la banque africaine de développement, portant sur le prêt accordé au profit de l’Office national d’assainissement pour contribuer au financement du projet d’amélioration de la qualité des eaux usées et traitées, dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

Le Conseil a, par ailleurs, examiné et approuvé des projets de décrets, dont celui portant amendement du décret gouvernemental n’o 480, fixant le statut du corps des animateurs sportifs, relevant du ministère de la Jeunesse, du Sport et de l’Insertion professionnelle ; le projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de l’Environnement pour parachever la réalisation du programme national de propreté et de protection de l’environnement, qui en fixe l’organisation et les modes de gestion ; le projet de décret portant création de l’hôpital local de Kalaât Snan ; le projet de décret portant création de l’hôpital local d’el-Hancha ; le projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs pour parachever le projet de gestion intégrée des forêts, en fixant l’organisation et les modes de gestion, ainsi qu’un projet de loi du 23 janvier 2023, instituant une unité de gestion par objectifs, pour le suivi et la mise en Å“uvre du programme cadre de l’Union européenne pour la recherche et le renouveau, « horizon Europe », son organisation et ses modes de gestion.

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