Tunisie : Poursuites contre Abir Moussi, Mohamed Abbou, Abdelfattah Mourou et d’autres
Le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani, a déclaré ce mardi, que le procureur général a ordonné, le 14 janvier, au procureur de la république du tribunal de première instance de Tunis, de poursuivre Abir Moussi, Omar Mansour, Mohamed Abbou, Seifeddine Makhlouf et Abdelfattah Mourou (en tant qu’avocats), pour avoir tiré bénéfice de publicité illégale à travers les réseaux sociaux.
Ces poursuites sont engagées conformément aux articles 57, 68, 69, 154 et 155 de la loi organique n’o 16 de l’année 2014 relative aux élections et référendums, et ce sur la base des rapports émis par la Cour des comptes, au sujet des élections législatives et présidentielles de 2019, a-t-il indiqué dans une déclaration à la TAP.
Pour rappel, 19 personnes ont été traduites devant le conseil correctionnel du tribunal de première instance de Tunis, le 05 janvier 2022, pour crimes électoraux, selon l’article 24 de la loi organique n’o 41 de l’année 2019, relative à la Cour des comptes.
Parmi ces personnes figurent notamment Nabil Karoui, Youssef Chahed, Abdelkarim Zbidi, Rached Ghannouchi, Safi Saïd, Hamadi Jebali, Selma Elloumi, Elyes Fakhfakh et d’autres.
Les reproches qui leur sont faits portent sur la transgression de l’interdiction de publicité politique, ainsi que le fait d’avoir bénéficié de propagande illicite à travers les réseaux sociaux, et pendant le silence électoral.
Gnetnews