Tunisie : Précisions du registre national des entreprises au sujet de la déduction des pénalités de retard

Le registre national des entreprises a annoncé, mercredi, le prolongement des délais de déduction des pénalités de retard jusqu’au 02 janvier 2023, en vertu des dispositions du décret-loi n’o 70, du 25 novembre 2022, au lieu du 31 décembre 2022, qui est un jour de vacance.

Avec l’expiration de ces délais, toutes les entreprises (sociétés, commerçants, associations, professionnels et artisans, exerçant leurs activités avant l’entrée en vigueur de la loi n’52 de l’année 2018, et les entreprises, devant procéder à la révision, annulation, introduction de données, ou dépôt de document et actualisation d’informations, dont les délais de réalisation expirent au 31 décembre, sont obligatoirement, soumis aux pénalités de retard.

Le calcul des pénalités de retard s’effectue à compter du 01er janvier 2022.

Le registre national des entreprises précise, par ailleurs, que la plupart des services sont possibles à distance les samedi et dimanche, 31 décembre 2022 et 01er janvier 2023, signalant que le dépôt des dossiers en ligne, permet une réduction de frais de 50 %.

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