Tunisie / Recettes des finances : Le ministère annonce de nouvelles mesures suite à la poursuite de la grève

Le ministère des Finances annonce ce vendredi 21 Mai une série de mesures, suite à la poursuite de la grève des recettes des finances, entamée depuis des semaines.

Dans un communiqué paru en ce début d’après-midi sur sa page officielle Facebook, le ministère énumère ces dispositions destinées aux contribuables, toutes catégories confondues, et couvrant la période du 29 Mai 2021 jusqu’à la reprise normale du travail dans les services de fiscalité et de recouvrement.

1- Suspension du calcul des pénalités de retard, appliquées aux déclarations d’impôts qui arrivent à échéance pendant la période précitée, excepté les contribuables assujettis à la déclaration à distance ;

2 – Suspension des délais réglementaires pour le dépôt des déclarations non concernées par le calcul de l’impôt, arrivant à échéance pendant la période en question (déclaration de l’employeur, et déclarations inhérentes aux ventes et achats sous le régime suspensif de la TVA) ;

3- Suspension du calcul des pénalités de retard pour les contrats, documents et jugements dont les délais d’enregistrement correspondent à cette période ;

4 – Suspension du doublement des infractions routières, devant intervenir pendant la période en question.

Il a été, par ailleurs, décidé, à titre exceptionnel, de prolonger les délais du paiement de « la taxe unique de compensation sur le transport routier », arrivant à échéance le 10 Mai 2021, jusqu’à la reprise du travail des recettes des finances.

Ces mesures portent, également, sur le prolongement des délais du paiement de la vignette des voitures de location et des voitures de leasing jusqu’au 31 Mai 2021, au lieu du 05 Mai 2021.

Deux numéros peuvent être contactés pour avoir plus de détails :

*Le centre de renseignement fiscal à distance : 81.100.400
*Le centre d’appel de la direction générale de la comptabilité publique et de recouvrement : 81.100.700.

Gnetnews