Tunisie : Saïed appelle à pourvoir la vacance au sein du ministère de la justice et des tribunaux

24-05-2023

Le président de la république, Kaïs Saïed, a reçu hier, mardi 23 Mai, à Carthage, la ministre de la Justice, Leïla Jeffal.

L’entrevue a porté sur plusieurs sujets, notamment ceux liés à la vacance dans de nombreux tribunaux et le ministère de la Justice devant être pourvue.

Le chef de l’Etat, cité par un communiqué de la présidence, a affirmé « sa foi profonde dans l’indépendance de la magistrature et des magistrats, et la nécessité de punir celui qui a pillé les ressources du peuple et oeuvre encore à semer la discorde et à attiser la situation sociale ».

« Comme nous ne voulons que personne ne soit victime d’injustice, nous ne voulons pas, pour autant,  que ceux qui ont persécuté le peuple et l’ont malmené et qui continuent à provoquer des crises successives restent en dehors du questionnement, dans le cadre de procès équitables où tous sont traités sur un pied d’égalité », a-t-il affirmé.

Il a été, par ailleurs, longuement question du projet de loi inhérent à l’article 411 du code du Commerce, devant reposer sur l’équilibre escompté entre les droits des créanciers d’une part, devant être préservés, tout en faisant sortir des prisons, ceux qui ont été condamnés pour avoir émis des chèques sans provision.

Cet état de fait n’est profitable ni au créancier, ni à celui qui est en prison, étant incapable de régulariser sa situation derrière les barreaux, a-t-il souligné en substance.

Gnetnews

 

 
 
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