Tunisie : Saïed fustige l’impunité et appelle à appliquer la loi à tous sur un pied d’égalité

21-12-2021

Le président de la république, Kaïs Saïed, a réitéré « la nécessité d’appliquer la loi à tous sur un pied d’égalité, dans un délai raisonnable, comme le prévoit l’article 108 de la constitution ».

Recevant hier soir, lundi 20 décembre, à Carthage, Leïla Jeffal, et Taoufik Charfeddine, respectivement, ministre de la Justice et ministre de l’Intérieur, le chef de l’Etat a déploré que « de nombreuses affaires intentées en justice soient restées sans suite légale ».

Saïed a exprimé son « profond mécontentement » envers l’impunité dont bénéficient certains, alors que l’appel à « des procès équitables sans discrimination entre les citoyens, sous n’importe quel prétexte, figure parmi les revendications populaires ».

« Celui qui appelle à l’application de la loi ne devra pas tenter de s’infiltrer aux palais de justice », a-t-il encore souligné.

Le président de la république a affirmé que « l’assainissement du pays requérait que tout le monde soit traité sur un pied d’égalité, et que les affaires ne restent pas dans les tribunaux, d’un report à un autre, tout au long de plus d’une décennie ».

A rappeler que l’article 108 de la constitution du 27 janvier 2014 dispose que « tout individu a droit à un procès équitable dans un délai raisonnable. Les justiciables sont égaux devant la justice.

Le droit d’ester en justice et le droit à la défense sont garantis. La loi facilite l’accès à la justice et assure aux plus démunis l’aide judiciaire.

La loi garantit le double degré de juridiction.

Les audiences sont publiques sauf si la loi prévoit le huis-clos. La lecture du jugement ne peut être faite qu’en audience publique ».

Gnetnews