Tunisie : Saïed promulgue le décret-loi amendant la loi organique relative à l’instance électorale

Le président de la république, Kaïs Saïed, a promulgué hier, jeudi 21 avril, le décret-loi amendant et complétant certaines dispositions de la loi organique n’o 23 de l’année 2012, du 20 décembre 2012, portant sur l’Instance supérieure indépendante des élections.

Le chef de l’Etat avait auparavant présidé, à Carthage, un conseil des ministres consacré à ce même projet de décret-loi, régissant l’instance électorale.

Le conseil des ministres avait, par ailleurs, discuté deux projets de décrets présidentiels, portant sur les deux statuts de base des sociétés communautaires régionales et locales.

Gnetnews