Registre des entreprises : une mise en garde contre les faux

Le Registre national des entreprises (RNE) tire la sonnette d’alarme. Des documents et extraits du registre, falsifiés ou modifiés, circulent, et l’organisme demande aux institutions et aux acteurs économiques de s’assurer de leur authenticité avant toute utilisation. C’est ce qu’indique un communiqué publié sur ses canaux officiels.

Deux moyens de vérification sont proposés. Le premier consiste à scanner le code QR du document avec TunTrust, l’application de l’Agence nationale de certification électronique (ANCE). Le second passe par le code d’authentification inscrit en haut du document, à saisir dans l’espace dédié du site officiel du RNE.

Le registre rappelle aussi que la falsification de ses documents expose son auteur à des sanctions pénales, en vertu de l’article 57 de la loi n° 2018-52 relative au Registre national des entreprises.

Face au risque de fraude, le RNE invite donc l’ensemble des institutions à rester vigilantes et à contrôler la validité des extraits qui leur sont présentés. Pour en savoir plus sur les procédures de vérification, le public peut consulter le site officiel : www.registre-entreprises.tn.