Tunisie : Saisie de farine subventionnée dans une boulangerie à l’Ariana, et du sucre à Jardins d’el-Menzah

25-03-2024

Une équipe de contrôle économique, relevant de la direction régionale du Commerce et du Développement des exportations de l’Ariana, a procédé hier, dimanche 24 Mars, à la saisie de 3.5 tonnes de farine subventionnée pour avoir été utilisée dans la fabrication de types de pain de qualité supérieure, au lieu qu’elle soit, exclusivement, consacrée à la confection du pain subventionné.

Le boulanger a été convoqué en vue de l’établissement d’un PV pour « violation des mesures de la subvention », indique ministère, inscrivant cette opération dans le cadre du « contrôle des usages de la farine subventionnée au sein des boulangeries ».

Par ailleurs, 2000 kg de sucre en vrac ont été saisis le même jour dans le même gouvernorat, ils étaient interceptés dans une minoterie dans la région de Jardins d’el-Menzah, afin qu’ils soient moulus et vendus en tant que sucre glace.

La valeur de la saisie sera déposée dans le trésor public ; le contrevenant sera convoqué pour la rédaction d’un PV à son encontre pour « violation des mesures de la subvention », en vertu du décret-loi n’o 10 de l’année 2020.

Gnetnews