Tunisie : Seïfeddine Makhlouf reste en prison, après l’audience de la justice militaire de ce 03 février

03-02-2023

La Cour d’appel militaire a émis, ce vendredi 03 février, un mandat de dépôt contre Seïfeddine Makhlouf, à l’issue d’une audition tenue suite au recours en opposition qu’il avait intenté, en vue d’examiner la demande de le maintenir en état de liberté et désigner une date pour une nouvelle audience.

Selon l’avocat et membre de son comité de défense, Samir Dilou, « la Cour d’appel militaire enfreint de nouveau la loi, et émet un mandat de dépôt contre Seifeddine Makhlouf, bien que la loi ne le permette pas, après que l’opposition a été acceptée sur la forme ».

 

L’avocat a indiqué, dans un premier post sur sa page officielle Facebook, que la chambre correctionnelle de la Cour d’appel militaire de Tunis avait examiné, lors de son audience de ce 03 février l’opposition de Seifeddine Makhlouf, au jugement par contumace émis à son encontre, dans ce qui est communément appelé « l’affaire de l’aéroport ».

La juridiction l’avait condamné le 20 janvier 2023 par défaut à une année et 2 mois de prison, en le privant de l’exercice de la profession d’avocat pendant cinq ans, rappelle-t-il.

La justice judiciaire qui s’était, déjà saisi de cette affaire, avait émis un jugement définitif à la date du 25 Mai 2022, le condamnant à trois mois de prison avec sursis.

Il a ajouté que le tribunal avait décidé de rendre sa décision, après délibérations, au sujet de la demande du parquet, d’un mandat de dépôt, et de fixer la date d’une audience de plaidoirie.

Le Conseil de l’ordre des avocats avait dénoncé, auparavant, la comparution des civils et des militaires devant la justice militaire, rejetant les peines complémentaires contre les avocats, en les privant d’exercer la profession, et annonçant un boycott des réquisitions devant la justice militaire pour une période d’un mois, à compter du 06 février.

Gnetnews