Tunisie : Suite à un signalement de la CTAF, le ministère du Commerce lance un appel aux promoteurs immobiliers
Le ministère du Commerce et du Développement des exportations revient ce lundi 27 Mars sur le signalement émis par la commission tunisienne d’analyses financières (CTAF), adressé aux banques, institutions financières, professions et métiers non-financiers, relative à l’actualisation effectuée par le Groupe d’action financière (GAFI) des listes inhérentes aux pays à haut risques, requérant des procédures particulières (liste noire), et les pays sous surveillance accrue (liste grise).
Le ministère du Commerce appelle, ainsi, l’ensemble des promoteurs immobiliers à prendre connaissance de ces deux listes noire et grise (via les liens inclus dans le signalement en question), et à prendre les mesures nécessaires envers les clients selon les cas, et conformément à l’évaluation des risques, comme le prévoit la loi organique n’o 26 de l’année 2015, portant sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, tel que amendée et complétée, en vertu de la loi organique n’o 09 de l’année 2019, et ses textes d’application, dont fait mention la note émise par la CTAF, le 01er juillet 2022 et amendée le 24 octobre 2022.
Gnetnews