Tunisie : Taxe sur les tickets de caisse, hausse de l’impôt, droit d’enregistrement, accord avec le FMI…explications de Sihem Nemsia

La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a annoncé ce mardi 28 décembre le démarrage en début de l’année des négociations avec le Fonds monétaire international (FMI), en vue de parvenir à un accord.

Lors d’une conférence de presse tenue à la Cité de la Culture de Tunis, au sujet de la loi des finances de l’année 2022, la ministre a indiqué que la partie tunisienne allait se présenter à ces négociations, avec un document préparé par 80 personnes de l’administration tunisienne, comportant les réformes structurelles que le gouvernement compte engager. Il s’agit de trois principales grandes réformes portant sur la caisse de compensation, la baisse de la masse salariale et les entreprises publiques, a-t-elle dit.

Ce gouvernement a commencé dès le premier jour à travailler en vue de parvenir à un accord avec le FMI, a-t-elle souligné, faisant état de signes positifs envoyés par les concertations menées à distance entre la partie tunisienne et l’institution financière.

La loi des finances traduit un indice de démarrage des réformes, a-t-elle martelé, signalant que le programme de réformes envisagé couvre la période 2022 – 2026.  Les dispositions incluses dans ce nouveau texte inhérentes à l’incitation au départ de la retraite anticipée et à l’octroi d’un congé pour la création d’entreprises visent à réduire la masse salariale, et s’inscrivent ainsi dans le droit fil de ces réformes.

A noter que la masse salariale inscrite dans la loi des finances 2022 est estimée à 21 573 millions de dinars, contre 20 345 millions de dinars en 2021, soit une hausse de 1228 millions de dinars.

Par ailleurs, une enveloppe de 3771 sera consacrée à la compensation des produits subventionnés, et 2891 à la subvention des hydrocarbures.

Elle a, également, évoqué la mise en place du système d’indexation, pour ce qui est des prix des hydrocarbures au titre de l’année de 2022, sans toucher aux prix des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou gaz ménager.

Sihem Boughdiri Nemsia a passé en revue les nouvelles dispositions inscrites dans la loi des finances 2022, déjà relayées par Gnetnews.

Une taxe sur les tickets de caisse

Le LF 2022 prévoit ainsi le paiement d’un droit d’enregistrement au prix constant sur les biens immobiliers de moins de 500 dinars (au lieu de 300 dinars), à raison de 30 dinars au lieu de 25 dinars la page.

Elle introduit une taxe de 100 millimes au titre des tickets de caisse, pour les achats effectués dans les magasins, grandes surfaces et les commerces de franchise, a-t-elle fait savoir.

La loi de finances du prochain exercice, contenu dans un décret-loi, prévoit une rationalisation des importations, à travers une hausse des impôts sur une liste des produits finis ayant un similaire fabriqué localement, le but est de maitriser la balance commerciale et de protéger l’industrie locale, a souligné la ministre.

Elle a, par ailleurs, indiqué que les entreprises auront droit à consolider leurs fonds propres, à travers un régime préférentiel leur permettant de réévaluer leurs biens mobiliers et immobiliers, et faciliter ainsi leur accès aux financements.

Dispositions sociales

La ministre a, de surcroît, passé en revue les mesures sociales inscrites dans la loi des finances 2022 portant notamment sur :

*Augmentation de l’indemnité des familles démunies de 180 dinars à 200 dinars ;

*Maintien de l’indemnité d’insertion sociale de 500 dinars destinée aux étudiants ;

*Préservation des prix des produits subventionnés ;

*Exonération de la subvention de 50 dinars au titre des jardins d’enfant, destinée aux familles démunies ;

*Dispositions spécifiques au titre du logement social ;

*Ligne de crédit pour le financement des entreprises d’économie sociale et solidaire, moyennant un financement atteignant les 150 mille dinars destinés aux diplômés du supérieur et de la formation professionnelle.

*Baisse de la TVA sur les prix des produits agricoles et exonération du Soja,

*Des aides pour les employés du secteur touristique en leur accordant une indemnité provisoire de 200 dinars, pendant six mois.

Gnetnews