Tunisie : Un conseil des ministres à la Kasbah adopte une série de projets de loi

03-11-2023

Un conseil des ministres s’est tenu, ce vendredi 03 novembre à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani, en coordination avec le président de la république, Kaïs Saïed, rapporte la présidence du gouvernement dans un communiqué.

Hachani s’est arrêté, en préambule, à la marche de l’action gouvernementale, recommandant aux membres du gouvernement de redoubler d’efforts s’agissant de l’élaboration de projets de loi, les incitant à élever la cadence de réalisation des projets publics à vocation économique et sociale.

Le conseil a examiné et adopté, dans la foulée, une série de projets de loi :

*Projet de loi régissant les recherches et le sauvetage maritimes dans la zone de responsabilité tunisienne ;

*Projet de loi portant approbation d’un contrat de financement conclu le 10 juillet entre la Tunisie et la banque européenne de l’investissement (BEI), portant sur l’octroi d’un crédit pour la contribution à la modernisation des établissements éducatifs II ;

*Projet de loi portant approbation de l’accord de garantie conclu à la date du 22 juin 2023 entre la Tunisie et la banque internationale de reconstruction et de développement, inhérent à un crédit octroyé à la STEG, pour la contribution au projet de financement du projet de connexion électrique entre la Tunisie et l’Italie, et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED) ;

*Projet de loi portant approbation de l’accord cadre sur l’aide publique au développement entre la Tunisie et la Corée.

 
Gnetnews
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