Tunisie : Un responsable explique les nouvelles dispositions relatives à la cession de terrain au dinar symbolique

Le Directeur Général de la gestion et des ventes au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Samir Allagui, a déclaré que le décret régissant les conditions et les procédures de cession au dinar symbolique, des terres relevant du domaine privé de l’Etat, situées dans les régions de  développement régional, comprend des incitations pour la relance du développement dans les zones de développement régional et l’appui à la croissance économique.

Dans une déclaration à la radio nationale, le responsable a expliqué que ce décret est une traduction des dispositions du décret-loi n’o 68 de l’année 2022, instituant des dispositions spéciales pour améliorer la réalisation des projets publics et privés.

Le présent décret prévoit que la cession au dinar symbolique, des terres relevant du domaine privé de l’Etat, intervienne dans les zones de développement régional, a-t-il dit.

Il a fait état d’une liste émise annuellement par le ministère de l’Economie et de la Planification, sur les zones de développement régional, bénéficiant de la priorité en termes d’investissement.

« Les demandes de cession devraient nous parvenir via les autorités de tutelle, soit le ministère de l’Economie et de la Planification, et le ministère de l’Industrie, des Mines, et de l’Energie. 

Par ailleurs, les terrains en question ne peuvent être cédées dans un délai de cinq ans.

Le décret n° 2024-162 du 13 mars 2024, relatif à la fixation des conditions et des procédures de la vente au dinar symbolique des terrains relevant du domaine privé de l’Etat sis aux zones de développement régional au profit des entreprises publiques ou privées des pôles technologiques et des sociétés de gestion des complexes industriels et technologiques est paru, tout récemment, au Journal Officiel.

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