Tunisie : La dernière circulaire adressée aux chefs des missions diplomatiques suscite des grincements de dents

Le syndicat du Corps diplomatique exprime son étonnement envers « la teneur de la circulaire n’o 2977 du 1er décembre 2021, adressée aux chefs des missions diplomatiques et consulaires, portant sur de nouvelles disposions inhérentes à l’inscription de l’état civil sur les registres tenus par les chefs des missions de l’étranger ». Ce qui risque « de leur faire endosser la responsabilité, et les poursuites pénales, dans le cas où de faux documents leur parviennent ».

Le syndicat s’interroge, dans un communiqué, sur « l’opportunité et la légalité de la demande formulée par l’administration aux chefs de missions à l’étranger, en tant qu’officiers de l’état civil, de la nécessité d’apposer un visa sur l’ensemble des documents de l’état civil, émis par la Tunisie, et d’en confirmer l’authenticité ».

« Il semble, selon le syndicat, que la partie administrative ne soit pas consciente de la gravité de cette nouvelle mesure, qui n’est pas prévue dans les lois régissant l’état civil à l’étranger, dans la mesure où elle fait assumer l’entière responsabilité aux missions diplomatiques, pour tout document qui leur est présenté, dont la source est les différentes administrations tunisiennes », souligne la même source.

Le syndicat demande aux chefs de missions diplomatiques et consulaires « d’être circonspects en matière d’application de cette circulaire, jusqu’à la parution d’un avis consultatif du tribunal administratif, quant à sa conformité avec les lois régissant les documents de l’état civil, et d’avoir l’avis des autres autorités concernées, notamment les ministères de l’Intérieur et de la Justice ».

Gnetnews