Une commission parlementaire provisoire planchera sur le budget de l’Etat et le PLF 2020

16-11-2019

L’Assemblée des représentants du peuple tiendra lundi 18 novembre une séance plénière, à partir de 10 heures, au sujet de la formation d’une commission provisoire, chargée d’examiner et de discuter le projet de loi de finances complémentaire de l’année 2019, le projet de loi de finances de 2020, et le budget de l’Etat de l’année 2020.

Cette commission se substituera, à titre exceptionnel, à la commission des Finances, à laquelle incombe cette tâche.

Le nouveau parlement dont l’installation était intervenue au milieu de cette semaine, et dont la plénière inaugurale s’est étalée sur deux jours, mercredi et jeudi, devra se doter de commissions parlementaires, dont la commission des Finances. Celle-ci devra être présidée, selon les usages, par l’opposition. Or, en l’état actuel des choses, le paysage parlementaire n’est pas encore clair, et l’appartenance des blocs à la majorité, ou à l’opposition reste à déterminer. Des signes annonciateurs prouvent que l’hémicycle abritera plusieurs oppositions.

Le recours à une commission temporaire s’impose, a fortiori que le facteur temps joue en défaveur de l’Assemblée, qui devra parachever l’examen et la discussion du PLF et du budget de l’Etat en trois semaines. Le projet de loi de finances qui devra être examiné et adopté en commission, devra être discuté et débattu article par article et puis dans son intégralité en plénière, au plus tard le 10 décembre, selon les délais constitutionnels.

Gnetnews