Une proposition de loi sur le transport des ouvriers agricoles examinée ce mardi en plénière
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tient ces mardi, mercredi et jeudi 28, 29 et 30 Mai des séances plénières consacrées à l’examen d’une série de projets de loi.
La plénière qui débutera ce mardi à 9 heures planchera sur la proposition de loi portant création d’une catégorie de transport d’ouvriers agricoles, ainsi que sur d’autres textes à l’instar de celui amendant et complétant la loi organique n’o 16 de l’année 2014 portant sur les élections et référendums, et le projet de loi organique inhérent aux critères de répartition des circonscriptions électorales et la fixation de leurs sièges.
A l’ordre du jour de ces plénières également un projet de loi portant approbation d’une convention de prêt conclu à la date du 13 décembre 2018 entre le fonds saoudien de développement et la Tunisie pour le financement du projet de développement agricole intégré à Joumine et Ghezella (Bizerte), un projet de loi portant approbation d’une convention de prêt entre la Tunisie et la fondation espagnole des crédits, sur une ligne de crédits pour le développement des petits et moyens projets, et le projet de loi organique portant sur l’instance de développement durable et des droits des futures générations.
Gnet