Affaire de l’Association de l’amitié des greffiers : la peine de dix ans confirmée en appel

La cour d’appel de Tunis requalifie les faits reprochés à l’ancien président de l’association, désormais interdit d’exercer toute fonction publique

Une peine confirmée, une qualification juridique modifiée

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la cour d’appel de Tunis a confirmé, jeudi, la peine de dix ans de prison prononcée en première instance contre l’ancien président de l’Association de l’amitié des greffiers des tribunaux, Abdelraouf Bouchoucha. Selon une source judiciaire citée par l’agence TAP, la cour a toutefois modifié la qualification juridique des faits retenus contre lui ainsi que contre une autre prévenue.

Une requalification en abus de confiance aggravé

Les juges ont requalifié les faits reprochés à Abdelraouf Bouchoucha en abus de confiance aggravé, commis par un responsable associatif chargé de la gestion et de la conservation des biens de l’association, dans le but d’en tirer un avantage indu pour lui-même ou pour autrui. La cour a également complété le jugement en lui interdisant l’exercice de toute fonction publique.

La même juridiction a par ailleurs confirmé la condamnation d’Emna Toumi, retenant à son encontre la qualification de complicité dans l’infraction d’abus de confiance aggravé.

Rappel des condamnations prononcées en première instance

En première instance, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis avait condamné l’ancien président de l’association à dix ans de prison. Son assistante, alors en fuite, avait été condamnée à neuf ans de prison avec exécution immédiate, tandis que quatre agents et membres de l’association avaient écopé de deux ans de prison avec sursis. Les avoirs de l’association avaient en outre été gelés sur décision du juge d’instruction chargé du dossier.

Un volet de l’affaire impliquant un greffier et plusieurs autres mis en cause

L’affaire concerne également un greffier exerçant dans un tribunal du Grand Tunis, ainsi que cinq autres personnes renvoyées devant la justice pour des accusations liées notamment au blanchiment d’argent, à l’exploitation abusive de fonctions pour obtenir des avantages indus, et à l’exercice d’activités bancaires sans autorisation légale. Les poursuites engagées dans ce volet de l’affaire s’appuient sur la législation relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.