Ennaceur devra retrouver le perchoir, le PLF 2020 sera confié à une commission ad hoc (Mourou)

16-10-2019

Le président de la république par intérim, Mohamed Ennaceur, devra retrouver le perchoir, pour convoquer le nouveau parlement à se tenir en plénière ouvrant la législature, « une prérogative qui lui incombe à lui seul ».

C’est ce qu’a déclaré le vice-président du parlement, Abdelfattah Mourou, hier soir, mardi 15 octobre, sur el-Wataniya, expliquant que le nouveau parlement devra tenir sa plénière inaugurale au plus tard 15 jours, après la proclamation des résultats définitifs des législatives par l’instance électorale.

Le président de l’Assemblée par intérim a ajouté que plusieurs dossiers brûlants attendent le nouveau parlement, essentiellement l’examen et l’adoption du projet du budget de l’Etat et du projet de loi des finances de 2020. Lesquels devront être examinés et adoptés par la commission des finances, avant d’être discutés et votés en plénière.

« La création de ladite commission prendra du temps, du fait qu’elle devra être, selon les usages, confiée à l’opposition. Il faudrait donc commencer par définir l’opposition au sein de la future assemblée », a-t-il indiqué en substance.

Etant donné que les délais sont serrés, et en vue de ne pas dépasser les délais constitutionnels, Mourou a évoqué l’éventualité que le budget de l’Etat soit confié à une commission ad hoc, issue du nouveau parlement, afin qu’elle en active l’examen et le transmet à la plénière.

Le gouvernement a fait parvenir le projet du budget et le PLF 2020 au palais du Bardo mardi soir, et a ainsi respecté les délais, qui expirent le 15 octobre, a-t-il dit. 

L’ancien candidat à la présidentielle a encore souligné que le futur parlement devra parachever l’élection des trois membres restants de la Cour Constitutionnelle, un seul membre ayant été élu par le parlement sortant ; plancher sur l’amendement du code électoral, etc.

Revenant sur la prestation de serment du président élu, il a réitéré que celle-ci interviendra devant le parlement sortant, chose qui a été imposée par l’inversement du calendrier électoral, soit la tenue d’une présidentielle anticipée, avant les législatives.

Il a souligné que la période des recours contre les résultats de la présidentielle expire ce mercredi, en l’absence de pourvoi, l’ISIE devra procéder demain à la proclamation des résultats définitifs du second tour de la présidentielle.

Le cas échéant, le bureau de l’Assemblée devra se réunir dans les deux jours pour convoquer une plénière extraordinaire dans un délai de dix jours, au cours de laquelle le nouveau chef de l’Etat prêtera serment, et prononcera un discours, où il devra annoncer les principaux contours de son quinquennat.

Gnetnews