INLUCC: Seulement 400 associations ont déclaré leur patrimoine

04-03-2019

L’Instance nationale de lutte contre la corruption, a organisé un séminaire ce lundi 4 mars 2019. Il s’agit d’une conférence internationale autour de « la loi sur la déclaration du patrimoine et la prévention des conflits d’intérêt ».

Le séminaire a pour objectif, l’échange d’expertise avec les pays membres de l’Union Européenne, dans le domaine de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, dans le but de renforcer la transparence dans la vie publique.

Chawki Tabib le président de l’INLUCC, a déclaré que la loi 46 relative à la déclaration du patrimoine, représente un défi pour la Tunisie.

« Contrairement à ce que certains croient, cette loi ne vise pas uniquement les fonctionnaires de l’Etat, en dépit des personnes réellement concernées qui ont une relation directe avec la corruption, comme les grands contrebandiers. L’INCLUCC ne met à l’abri aucune personne qui s’est enrichie d’une manière injustifiable. L’Instance a le droit de demander aux suspects, de déclarer leurs avoirs dans un délai qui ne dépasse pas les 36 jours, avant d’activer les pénalités adéquates stipulées par la loi 46 », a-t-il ajouté.

Mario Giuseppe Varrenti, le représentant de l’Union Européenne, a mentionné l’importance de la coopération entre la Tunisie et l’Union Européenne inscrite dans le programme TAIEX, qui est un instrument d’assistance technique et d’échange d’information entre l’administration tunisienne, et des autorités et homologues européens.

Varrenti a salué les efforts de l’INLUCC, concernant la protection des lanceurs d’alerte. Selon lui, « avec l’adoption de la loi 46, la Tunisie a rejoint les 172 pays dotés d’un système de déclaration de patrimoine ».

Le représentant de l’Union Européenne a déclaré que l’INLUCC a sollicité un accompagnement dans la mise en place de cet ambitieux projet de loi, suite à laquelle il y a eu une participation active des autorités homologues européennes, l’autorité nationale de l’intégrité roumaine, l’agence nationale italienne contre la corruption, et les partenaires français également.

Mario Giuseppe a souligné que le fléau de la corruption, coûte cher à la Tunisie, soit 200 milliards de dinars par an. Il a révélé aussi que les coûts vont au-delà de simples comptabilités financières, il y en a d'autres, encore plus importants et non quantifiables, comme la perte de confiance des citoyens.

Selon lui, avec la création de l’INLUCC qui collabore avec la société civile dans les régions, et la mise en place d’un arsenal législatif moderne anticorruption, la Tunisie est en train de mener son combat. A ce titre, le représentant de l’Union Européenne a cité la loi de la création d’un pôle financier et judiciaire, la loi sur la future instance de la bonne gouvernance, la loi sur la protection des lanceurs d’alerte, et la loi 46 de 2018, sur la déclaration du patrimoine et contre l’enrichissement illicite.

« Les lois ne suffisent pas, il faut encore renforcer l’échange avec les pays membres de l’Union Européenne, à travers l’instauration d’une vision commune, concernant le défi de la mise en œuvre d’un registre de déclaration des avoirs. Cette opération doit s’inscrire aussi dans la durée. Les efforts et l’expérience qu’a gagné la Tunisie dans la lutte contre la corruption, sera consolidée, et élargie davantage », a-t-il souligné.

Par ailleurs, Khalil Kamoun le directeur général de l’unité de gestion du programme de soutien avec l’Union Européenne, a expliqué que le système judiciaire spécialisé n’existait pas avant 2011, et son activation a démarré juridiquement en décembre 2016, ce qui explique les retards concernant quelques affaires.

Le conseiller de l’INLUCC, Abdel Majid Ghriss, a clarifié dans son intervention sur les problèmes rencontrés par la loi 46, que la liste des personnes qui ont déclaré leurs patrimoines, s’étend sur 37 catégories, en plus des détenants des pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et les personnes actives dans la société civile, et les médias.

La liste des déclarations, réunit 33 dirigeants de partis politiques, 35 propriétaires d’établissements médiatiques et journalistes, 36 présidents et membres de syndicats centraux, régionaux ou sectoriels, et 37 secrétaires généraux d’institutions nationales.

Abdel Majid Ghriss a expliqué que les difficultés de l’application de la loi 46, sont plus fréquentes quand il s’agit des dirigeants des associations, qui ne sont pas classifiés dans une catégorie claire à cause de l’ambiguïté de la fonction même des associations. L’absence d’un registre officielle de données sur les associations représente aussi un autre obstacle pour contrôler ces établissements.

Selon le conseiller de l’INLUCC, il y a eu une réactivité relative de la part de toutes les structures publiques, autour de la création d’une base de données. Certains ministères, n’ont pas présenté la liste des personnes concernées par la déclaration du patrimoine.

En revanche, 400 associations, et 15% des partis politiques ont répondu aux demandes de l’instance. Par conséquent, la base de donnée de l’INLUCC ne contient actuellement, que 35 000 demandes de déclaration des avoirs.  Il s’en ajoute une autre ambiguïté concernant, la déclaration du patrimoine du conjoint, mentionnée dans l’article 5 de la loi 46, qui ne pénalise pas la personne concernée, en cas d’abstention.

                                                                                                                                                                                            Emna Bhira