La BCT appelle les banques à appliquer les nouvelles dispositions sur les taux d’intérêt fixes

Dans une note publiée jeudi, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a rappelé le caractère exécutoire des dispositions du deuxième alinéa de l’article 412 ter (nouveau) de la Loi n°2024-41 (Code du commerce), relatives à la réduction des taux d’intérêt fixes appliqués aux crédits. Ces dispositions, a précisé l’Institut d’émission, tirent leur force contraignante directement du texte de la loi, rendant inutile la publication d’un décret d’application.

La BCT a appelé les banques tunisiennes à respecter ces nouvelles règles et à traiter avec diligence les demandes de révision des taux d’intérêt présentées par leurs clients. Elle a également insisté sur l’importance d’accorder un suivi attentif à ces demandes et de les traiter dans des délais raisonnables.

L’institution a en outre exhorté les banques à fournir des explications claires et détaillées dans leurs réponses, notamment pour les cas où les demandes des clients ne rempliraient pas les conditions légales requises.

Gnetnews