La Commission de législation générale publie son rapport sur la révision de la loi électorale
La Commission de législation générale a annoncé, mercredi 25 septembre 2024, la publication de son rapport sur le projet de loi organique visant à réviser certaines dispositions de la loi électorale. Ce document, composé de 34 pages, est désormais accessible sur le site officiel du Parlement.
La commission a indiqué avoir approuvé le projet de loi à la majorité des membres présents et recommande son adoption par l’Assemblée lors de la prochaine session plénière, prévue pour le vendredi 27 septembre. Ce projet, déposé récemment par 34 députés de différents blocs parlementaires, sera soumis à l’examen des élus.
La commission a précisé avoir consacré trois séances à l’examen de cette proposition. La première réunion, tenue le lundi 23 septembre, a été marquée par les auditions des initiateurs du projet et des représentants de la présidence du gouvernement et du ministère de la Justice. La deuxième séance a permis de débattre des articles du projet de loi, tandis que la troisième, qui s’est déroulée ce mercredi, a été l’occasion d’informer l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) de la proposition de révision.
Suite à l’approbation d’une version amendée du projet de loi, la commission a transmis cette version révisée à l’ISIE et au Conseil supérieur provisoire de la magistrature pour avis. Seul l’avis de l’ISIE a été reçu et intégré dans le rapport final, qui sera présenté en plénière pour adoption.
Gnetnews