L’ARP examine deux accords de services aériens avec le Koweït et Oman

La commission de la Planification stratégique, du Développement durable, des Transports, des Infrastructures et de l’Aménagement du territoire a tenu, ce lundi 13 juillet 2026, une séance sous la présidence de Saber Jelassi, consacrée à l’examen de deux projets de loi organique relatifs à des accords de services aériens conclus entre la Tunisie, d’une part, et le sultanat d’Oman et le Koweït, d’autre part.

Un bilan des accords aériens tunisiens

Les représentants du ministère du Transport ont d’abord présenté le cadre juridique régissant les accords bilatéraux de transport aérien, rappelant que la Tunisie en a conclu 32 avec des pays européens, 18 avec des pays arabes, 20 avec des pays africains et 9 avec des pays asiatiques et américains — certains n’étant toutefois pas encore entrés en vigueur.

Ils ont précisé que l’accord avec Oman, initialement signé en 1985, a été actualisé par un nouveau texte conclu en juin 2024, dans le but d’aligner le cadre juridique sur les standards de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de renforcer la flexibilité de l’exploitation commerciale du transport aérien.

Des retombées attendues sur le tourisme et l’investissement

Selon les représentants ministériels, ces deux accords devraient renforcer la connectivité aérienne, ouvrir la voie à des vols directs entre la Tunisie, le Koweït et Oman, et contribuer à attirer davantage de touristes issus de ces marchés prometteurs. Ils permettraient également de stimuler l’investissement dans le secteur aérien, d’améliorer la qualité des services offerts aux voyageurs, et de renforcer la position de la Tunisie au regard des normes internationales de sécurité et de sûreté aérienne.

Les préoccupations des députés

Plusieurs députés ont salué ces accords tout en soulignant la nécessité de réviser le cadre législatif du secteur des transports, notamment le Code de la route. Certains se sont interrogés sur la conformité du système de sécurité aérienne tunisien aux normes internationales, tandis que d’autres ont relayé les critiques des voyageurs concernant la qualité des services dans les aéroports tunisiens, pointant en particulier la dégradation observée à l’aéroport de Tunis-Carthage — révélatrice, selon eux, de lacunes dans la planification à moyen et long terme.

Des interrogations ont également porté sur l’implication de Tunisair dans l’élaboration de ces accords, sur l’existence d’études d’impact économique, ainsi que sur les raisons du nombre limité d’accords aériens liant la Tunisie aux pays africains.

Les réponses du ministère

En réponse, les représentants du ministère ont indiqué que les accords font l’objet de révisions périodiques via des mémorandums d’entente et des consultations bilatérales, et que Tunisair est associée à toutes les étapes de ce processus. Ils ont assuré que le système de sécurité aérienne fait l’objet d’un contrôle continu, et qu’un projet de loi relatif au secteur du transport aérien est actuellement en préparation, avant sa transmission à l’ARP.

Les représentants ministériels ont conclu que ces deux accords constituent une étape nécessaire pour accompagner les évolutions internationales du secteur, renforcer la coopération bilatérale et ouvrir de nouvelles perspectives d’investissement, tout en contribuant à la préservation des intérêts de la Tunisie et de son transporteur national.

La commission a décidé de poursuivre l’examen de ces deux projets de loi lors d’une séance dont la date sera fixée ultérieurement.