Lutte contre le terrorisme : La Tunisie durcit sa législation relative aux transactions financières en dinar et en devise

31-07-2019

Un arrêté du ministre des Finances du 24 juillet 2019 portant amendement de celui du 01er Mars 2016, inhérent à la fixation des montants prévus dans les articles 100, 107, 108, 114 et 140 de la loi organique n’o 26 de 2015 portant sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, vient de paraître dans la dernière édition du Journal Officiel.

L’article 02 nouveau oblige les joailliers, commerçants de pierres précieuses et autres à prendre les dispositions nécessaires, dans leurs transactions avec leurs clients, dont la valeur équivaut ou dépasse les 30 mille dinars.

Selon l’article 04 nouveau, les opérations d’exportation ou d’importation de devises dont le montant dépasse les 20 mille dinars, sont soumises à la déclaration auprès des services douaniers, en tenant compte des dispositions prévues par la législation de change, relatives aux comptes en devise ou en dinar convertible, ou au paiement en devise, de marchandises ou de services.

Les bureaux de change sont tenues, en vertu de l’article 05 nouveau, de s’assurer de l’identité de toute personne, qui effectue auprès d’eux des opérations en devise dont la valeur est égale ou supérieure à 20 mille dinars, et en avertir la banque centrale de Tunisie (BCT).

Gnetnews

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