Marine Le Pen condamnée en appel : la voie reste ouverte pour 2027

07-07-2026

La cour d’appel de Paris a rendu, ce mardi 7 juillet 2026, son verdict dans le procès en appel de l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national, devenu depuis Rassemblement national. Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics et de complicité de ce délit, et condamnée à trois ans d’emprisonnement — dont deux avec sursis et un an ferme aménageable sous bracelet électronique — ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de 45 mois, dont 30 assortis du sursis.

Concrètement, la présidente du Rassemblement national n’écope donc que de 15 mois d’inéligibilité ferme, une peine déjà purgée compte tenu de l’exécution provisoire appliquée depuis sa condamnation en première instance. Elle demeure ainsi éligible et pourrait, en principe, se présenter à l’élection présidentielle prévue les 18 avril et 2 mai 2027 — mais devra porter un bracelet électronique pendant un an, une condition qu’elle avait pourtant elle-même érigée comme rédhibitoire pour une éventuelle candidature.

La présidente de la cour d’appel, Michèle Agi, a qualifié les faits de particulièrement graves, tant au regard des sommes détournées que de la durée du système mis en place.

Cette décision fait suite à la condamnation prononcée en première instance en mars 2025, où Marine Le Pen avait écopé de quatre ans de prison — dont deux fermes —, de 100 000 euros d’amende et d’une inéligibilité de cinq ans assortie d’une exécution provisoire immédiate. La justice reprochait à l’ex-candidate à la présidentielle et à plusieurs cadres de son parti d’avoir utilisé des fonds versés par le Parlement européen pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour le parti en France plutôt que pour des missions liées à leur mandat européen.

D’autres prévenus ont également vu leur peine confirmée en appel, parmi lesquels Louis Aliot, maire de Perpignan et vice-président du RN, condamné à un an de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité avec sursis — ce qui lui permettra de conserver son mandat municipal —, ainsi que l’eurodéputé Nicolas Bay, condamné à un an de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité avec sursis.

Selon l’AFP, Marine Le Pen a quitté le palais de justice sans faire de déclaration, avant de rejoindre le siège du RN pour une réunion avec les instances du parti. Elle doit s’exprimer ce mardi soir au journal télévisé de 20h de TF1.