Nucléaire : Téhéran suspend certains de ses engagements et en informe les ambassadeurs européens

AFP & Reuters – Téhéran a décidé de cesser d’appliquer «certains» de «ses engagements» pris dans le cadre de l’accord sur le nucléaire iranien de 2015, a indiqué mercredi 8 mai le ministère des Affaires étrangères iranien dans un communiqué.

La décision a été notifiée officiellement en début de matinée, à Téhéran, aux ambassadeurs des pays encore parties à cet accord (Allemagne, Chine, France, Grande-Bretagne et Russie) après le retrait des Etats-Unis de ce pacte il y a exactement un an, indique le ministère.

Cette décision intervient un an jour pour jour après l’annonce de Donald Trump du retrait des Etats-Unis de l’accord de 2015 et du rétablissement progressif des sanctions économiques américaines visant Téhéran.

Les Etats européens signataires de l’accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien se réservent la possibilité d’enclencher le mécanisme de retour aux sanctions si Téhéran décide d’entorses à l’accord, a déclaré mardi une source à l’Elysée.

La France, a souligné mardi la source à l’Elysée, ne souhaite pas que ces dérogations unilatérales constituent “des violations de l’accord nucléaire”, le JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action).

Dans cette hypothèse, “ce qu’on prévoit à ce stade, c’est une réaction collective européenne en fonction de ce qu’il y aura dans la déclaration attendue de Téhéran”.

L’accord signé en juillet 2015 par l’Iran, la Russie, la Chine, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, prévoit un mécanisme de règlement des différends qui peut déboucher sur un retour automatique des sanctions du Conseil de sécurité de l’Onu à l’encontre de l’Iran (“snap-back”).

En cas de “snap-back”, les sanctions européennes sont automatiquement réappliquées.

Toute partie à l’accord peut saisir la Commission conjointe chargée du règlement des différends si elle estime que l’un des signataires ne remplit pas ses engagements. Si, à l’issue de la procédure, le différend n’est pas réglé, le requérant peut saisir le Conseil de sécurité de l’Onu, qui a le pouvoir d’enclencher le “snap-back”.

“Si l’Iran se met en position de manquer au JCPOA, le JCPOA prévoit un processus de dialogue”, explique une autre source à l’Elysée.

“Nous ne souhaitons pas aller jusqu’aux sanctions et nous souhaitons que l’Iran respecte l’accord, c’est le message que nous avons passé à Téhéran et Washington”, ajoute-t-on.