Plénière de l’ARP: Les députés partagés sur l’amendement de la loi électorale

Le Parlement tunisien a ouvert, ce vendredi, une séance plénière dédiée à l’examen du projet de loi visant à amender la loi électorale. Cette session, à laquelle 140 députés étaient présents, a débuté par une allocution du Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Ibrahim Bouderbala. Celui-ci a annoncé avoir reçu, dans la nuit de jeudi, la réponse du Conseil provisoire de la magistrature, qu’il a ensuite transmise à la commission de législation générale.

Ce projet de loi, proposé par un groupe de députés, vise à modifier 21 articles de la loi organique n° 2014-16, relative aux élections et aux référendums. Parmi les principaux changements proposés figurent la révision des procédures de recours contre les décisions de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) concernant les candidatures à l’élection présidentielle, la publication de la liste des candidats, le financement et le contrôle des campagnes, les infractions financières et électorales, ainsi que la gestion des contentieux des résultats et les crimes électoraux.

Le texte propose de transférer la compétence de traitement de ces questions du Tribunal administratif et de la Cour des comptes à la Cour d’appel et à la Cour de cassation. Selon les initiateurs de ce projet, cette révision est justifiée par les tensions croissantes entre l’ISIE et le Tribunal administratif, exacerbées par les prises de position de certains magistrats et le rejet des demandes de récusation liées aux contentieux électoraux. Ils estiment que ces décisions menacent l’intégrité et la neutralité de la justice.

La commission de législation générale a approuvé ce projet, après l’avoir révisé, lors de trois réunions tenues le 23 septembre, en présence de représentants de l’initiative législative, du ministère de la Justice et de la présidence du gouvernement. Toutefois, ce projet d’amendement a suscité une vive controverse parmi les députés. Certains estiment que ces modifications risquent d’entraîner le parlement dans une bataille politique et de porter atteinte à la crédibilité de la justice administrative, tout en soulevant des questions sur la capacité de la justice judiciaire à faire face à cette nouvelle charge.

Les détracteurs de ce projet remettent également en question l’urgence de son examen, rappelant que plusieurs autres projets de loi, tout aussi urgents, attendent d’être examinés, notamment la loi relative à la Cour constitutionnelle. Ils estiment que cette initiative risque d’accroître les tensions à l’approche de l’élection présidentielle prévue le 6 octobre.

Le bureau du Parlement a décidé de tenir cette séance exceptionnelle pour examiner le projet de loi, en dépit des nombreuses critiques, dans un contexte où la scène politique est déjà marquée par des divisions profondes et des polémiques entourant l’organisation des élections.

Gnetnews