PLF 2020 : Le fonds de la Zakat, et une nouvelle imposition aux banques…examinés ce mardi en plénière
La commission des compromis a continué sa réunion hier, lundi jusqu’à tard dans la soirée, pour examiner les 70 propositions d’amendement du projet de loi de finances de 2020, dont les 39 articles initiaux ont été adoptés le même jour en plénière, sans débat.
Parmi les propositions présentées par les différents blocs parlementaires, qui seront débattus et votés en plénière ce mardi 10 décembre, délai constitutionnel pour l’adoption du budget de l’Etat et de la loi de finances 2020, figure celle de Qalb Tounes visant à exonérer les catégories à bas revenu, dont le salaire brut est inférieur à 5 mille dinars, de la contribution sociale solidaire (CSS).
La commission a approuvé une proposition présentée par le bloc démocratique, instituant une imposition aux banques, aux compagnies d’assurance, aux sociétés Télécom, aux sociétés de leasing, au profit des caisses sociales, à raison de 3 % des bénéfices de ces sociétés, avec un seuil minimum ne dépassant pas les 5 mille dinars.
Une autre proposition sera examinée aujourd’hui en séance plénière concerne l’institution d’une taxe sur les ventes des applications informatiques, les prestations rendues à travers Internet, et celles destinées à l’étranger (sociétés offshore).
Des propositions du mouvement Ennahdha portant sur l’institution d’un fonds de la Zakat et de dons, et l’activation du fonds de la dignité, destinée à l’indemnisation des victimes du despotisme seront également débattues en plénière, qui devra entamer ces travaux, ce mardi, à 9 heures.
Gnetnews