Proposition de loi pour lutter contre le jet de déchets dans les espaces publics en Tunisie
Le député Youssef Toumi a présenté ce lundi 18 août 2025 les grandes lignes de la proposition de loi n°87, visant à interdire et sanctionner le dépôt de déchets dans les espaces publics. Déposée le 10 juillet dernier par 17 parlementaires, cette initiative cherche à protéger l’environnement et la santé publique tout en promouvant une citoyenneté écologique.
Le texte prévoit l’interdiction de tout dépôt sauvage de déchets, qu’ils soient ménagers, industriels, commerciaux, agricoles, électroniques, de construction, solides ou liquides, en dehors des sites autorisés.
Trois niveaux d’infractions sont distingués :
Infractions mineures : jet de mégots, mouchoirs ou petites bouteilles plastiques → amende de 100 à 300 dinars et participation obligatoire à des opérations de nettoyage de 1 à 3 jours.
Infractions moyennes : abandon de grands sacs ou d’ordures ménagères en dehors des horaires fixés → amende de 300 à 1 000 dinars, saisie des déchets aux frais du contrevenant et poursuites judiciaires en cas de récidive.
Infractions graves : rejet de déchets médicaux, industriels, électroniques ou de gravats en grande quantité, pollution des sources d’eau ou des espaces verts → amende de 2 000 à 5 000 dinars et peine de prison de 1 à 6 mois pour les récidivistes ou en cas de risque sanitaire.
Pour Youssef Toumi, cette loi « ne cherche pas à alourdir les citoyens par des amendes, mais à instaurer un comportement responsable face à l’espace public et à renforcer la protection de l’environnement ».
Gnetnews