Renforcement de la protection sociale des travailleuses agricoles : Un nouveau décret-loi publié
Un décret-loi visant à renforcer la protection sociale des travailleuses agricoles a été publié ce mercredi 23 octobre 2024, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Ce nouveau cadre juridique permettra aux travailleuses agricoles de bénéficier de plusieurs avantages, notamment l’assurance-maladie, les pensions d’invalidité, l’assurance contre les accidents du travail, les congés de maternité, ainsi que des transferts financiers mensuels dans le cadre du programme de sécurité sociale.
Le décret prévoit également la création d’un « Fonds de protection sociale des travailleuses agricoles », qui couvrira une partie des frais de transport et soutiendra divers programmes et mécanismes destinés à assurer l’intégration économique et la protection sociale des femmes dans le secteur agricole.
Le projet de loi de finances pour l’année 2025 prévoit une dotation initiale de 5 millions de dinars pour ce fonds, financé par une imposition forfaitaire de 1 % sur les primes d’assurance, une contribution de 5 dinars pour chaque certificat de contrôle technique de véhicule, et une déduction de 10 % du montant total des amendes routières perçues chaque année.
Gnetnews