Tribunal de Tunis : un migrant condamné à vingt mois de prison pour intrusion nocturne au domicile d’une avocate

La sixième chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé une peine d’un an et huit mois de prison ferme à l’encontre d’un ressortissant d’Afrique subsaharienne, reconnu coupable d’avoir pénétré par effraction au domicile d’une avocate situé à L’Aouina, où il avait été retrouvé endormi dans la chambre à coucher.

Le prévenu a été condamné sur le fondement de plusieurs chefs d’accusation : intrusion nocturne dans un domicile habité avec usage de la force, en application des articles 256 et 237 du Code pénal, ainsi qu’entrée sur le territoire tunisien sans documents officiels et séjour irrégulier, conformément aux articles 23 et 25 de la loi de 1968 relative à la condition des étrangers en Tunisie.