Tunisie/ Actes de saccage : La Transtu annonce l’arrestation de deux mineurs et réclame dommages et intérêts à leurs parents
La Transtu annonce l’arrestation hier, jeudi 30 septembre, de deux enfants ayant lancé des projectiles sur le métro n’o 04 entre les stations du « Pôle technologique » et le « Palais de la rose », ce qui a provoqué des dégâts variables, avec des vitres brisées.
Les enfants ont été laissés en état de liberté, avec la rédaction d’un PV du fait de « dommage à la propriété d’autrui », un délit puni par la loi, et qui est passible, selon l’article 304 du code pénal, d’une peine de prison de trois ans, et d’une amende de deux mille dinars.
La Transtu réclame des dommages et intérêts, notamment la sanction de privation d’utilisation, selon l’article 107 du code des obligations et des contrats.
Le dossier sera transféré lundi au tribunal de la Manouba.
La société ajoute que lorsque les coupables sont des mineurs, comme c’est le cas dans les opérations de saccage visant ses services publics, ce sont les parents qui assument les actes de leurs enfants en matière de dédommagement matériel, comme le stipule l’article 93 bis du code pénal.
Gnetnews