Tunisie : Bouzakher fait assumer la fermeture du CSM au ministère de l’Intérieur, faute de toute « donnée juridique ou réglementaire »

Le président du Conseil supérieur de la Magistrature, Youssef Bouzakher, a fait état ce lundi 07 février, de « la fermeture du siège du Conseil, et de l’interdiction des fonctionnaires et agents d’y accéder, de la part des forces de sécurité ».

Dans une déclaration à la TAP, il a dit ignorer selon quelle base « le conseil a été fermé », signalant qu’il « fait assumer la responsabilité au ministère de l’Intérieur, en l’absence de toute donnée juridique ou réglementaire, le permettant ».

Une source sécuritaire sur les lieux a confié à la correspondante de la TAP, que « la police n’avait pas procédé à la fermeture du Conseil, et ses employés n’étaient pas empêchés d’y accéder », signalant qu’ils assurent « la sécurisation du siège, étant donné qu’il s’agit d’une institution constitutionnelle, suite aux derniers appels à manifester et à observer un sit-in devant son siège ».

Youssef Bouzakher a, pour sa part, considéré ce pas, comme étant « une nouvelle étape pour confisquer le Conseil supérieur de la Magistrature », signalant, « on ne parle plus de réforme ou de la dissolution du Conseil, mais on parle désormais, de décision du fait accompli, d’extorsion, et de fermeture par la force ».

Il s’est dit étonné de cette démarche qui « n’était pas attendue, et reflète la concentration des pouvoirs, l’atteinte à la magistrature, aux magistrats et à la constitution », ajoutant que « même en vertu du décret présidentiel n’o 117, le conseil devrait poursuivre ses missions ».

S’agissant des appels récurrents de la part du président de la république de réformer le service judiciaire, Bouzakher a rétorqué que « le Conseil le fait dans le cadre de ses prérogatives, et la réforme du conseil n’est pas la priorité », appelant le chef de l’Etat « à faire parvenir au Conseil les dossiers dont il parle en lien avec ce qui est imputé au CSM et ses membres ».

Il a indiqué que le Conseil supérieur de la Magistrature allait continuer à remplir ses missions, signalant que le Conseil a élu domicile dans l’actuel siège en 2019. Alors que ses membres ont pris leurs fonctions en 2016 (année de l’élection de ses membres) dans de nombreux sièges, à l’instar de la Cour de Cassation, du tribunal administratif, de la Cour des comptes, et des locaux annexes de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Pour sa part, la chargé de l’information et de la communication du CSM, Besma Sellami, a indiqué que le conseil est en train de parachever les procédures pour effectuer le constat de sa fermeture par un huissier notaire.

Un jour noir dans l’histoire de la Magistrature

Ce faisant, le membre du CSM, Ali Ben Mansour, a déclaré ce lundi 07 février 2022, que la fermeture du siège du Conseil supérieur de la Magistrature, est « un jour noir dans l’histoire de la Tunisie et de la Magistrature ».

Dans une déclaration médiatique, il a critiqué d’avoir été empêché d’entrer et d’exercer ses fonctions, d’autant que la déclaration de Kaïs Saïed est orale et non contraignante.

Il a ajouté que la fermeture du Conseil supérieur de la Magistrature, qu’il a qualifié de baromètre du pouvoir judiciaire, et sa symbolique, d’une manière subite, à l’issue d’un discours au milieu de la nuit au ministère de l’Intérieur, est une atteinte au militantisme de générations successives.

Le CSM est une soupape de sécurité pour la poursuite du processus démocratique, a-t-il estimé.

Gnetnews